Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Atlas Commerce (marque Nocève), exploité par Amine MEYER, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — SIRET 10308277200015 — TVA non applicable, franchise en base de TVA, article 293 B du CGI — contact@noceve.com — 07 69 21 25 44.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues à distance sur la boutique Nocève entre le vendeur et les consommateurs.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix et les informations nécessaires à l’utilisation des produits figurent sur chaque fiche produit. Les informations techniques non confirmées ne sont pas présentées comme acquises.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont affichés avant validation de la commande.
5. Commande et paiement
Le client vérifie le panier, l’adresse de livraison et le montant total avant validation. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du règlement. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
6. Livraison
Les zones et frais de livraison figurent sur la page Livraison.
La livraison intervient au plus tard sous dix jours ouvrés à compter de la commande, préparation comprise. À défaut de livraison dans ce délai, le consommateur peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées.
Le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Retours et droit de rétractation
Nocève accorde trente jours pour changer d’avis, à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. Cet engagement commercial est plus favorable que la loi et s’applique dans les mêmes conditions.
Il ne remplace pas le droit de rétractation légal de quatorze jours prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, qui reste acquis au consommateur et s’exerce selon les mêmes modalités.
La procédure complète figure sur la page Retours et remboursements, et le formulaire type de rétractation est disponible sur la page Renoncer au contrat.
8. Garanties légales
La garantie légale de conformité de deux ans et la garantie légale contre les vices cachés s’appliquent de plein droit. Aucune garantie commerciale ne s’y substitue ni ne les réduit. Voir Garantie et SAV.
9. Utilisation et sécurité
Le client doit respecter la notice et les consignes de sécurité du produit, notamment l’utilisation de la corde de sécurité du robot lave-vitres lorsque celle-ci est requise.
10. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez Nocève à contact@noceve.com ou via la page contact. Nous répondons par courrier électronique, du lundi au vendredi.
12. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée à notre service client et restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Écrivez-nous à contact@noceve.com : les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées avec notre réponse.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.